- A propos des présentes Conditions
1.1 Les présentes conditions s’appliquent à tout achat de Produits du British Council effectué dans la boutique ou plateforme en ligne (la “Boutique en ligne”).
1.2 Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de passer votre commande. En cliquant sur « J’accepte les conditions générales de vente » au moment de passer votre commande, vous confirmez que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez commander aucun Produit dans la Boutique en ligne.
VEUILLEZ ACCORDER UNE ATTENTION PARTICULIERE AUX CONDITIONS DE RÉSILIATION ÉNONCÉES PLUS LOIN.
1.3 Les présentes Conditions sont regroupées dans les sections suivantes (en complément du préambule ci-dessus):
Section |
Titre | Description |
Section 1 | Définitions | Les termes définis s’appliquent à toutes les commandes. |
Section 2 | Conditions générales | Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes. |
Section 3 | Conditions générales d’utilisation du Contenu numérique |
Ces conditions s’appliquent à toute commande de Contenu numérique. Elles prévalent sur les Conditions générales. |
Section 4 | Conditions générales particulières | Il s’agit (le cas échéant) de modalités qui sont spécifiques au lieu dans lequel vous résidez habituellement. Ces modalités prévalent sur les Conditions générales et les Conditions d’utilisation du Contenu numérique. |
Section 5 | Conditions générales supplémentaires | Elles ont trait à des conditions supplémentaires applicables à certains produits spécifiques et prévalent sur le reste des Conditions Générales. |
2. A propos du British Council
2.1 L’Organisation britannique à but non lucratif exerce ses activités dans différents pays par l’intermédiaire de ses antennes locales et/ou de ses filiales (dont l’ensemble, y compris l’Organisation britannique à but non lucratif, constitue « les Entités du British Council »).
2.2 La Boutique en ligne est gérée par l’Organisation britannique à but non lucratif, mais les Produits peuvent être vendus soit par l’Organisation britannique à but non lucratif, soit par une autre Entité du British Council. Dans la Boutique en ligne, il vous sera clairement indiqué si c‘est l’Organisation britannique à but non lucratif ou une autre Entité du British Council qui vous vendra le produit - l'entité vendant le produit conclura avec vous un Contrat pour la fourniture de ce Produit et sera dénommée "British Council" aux fins des présentes Conditions.
2.3 Si l’Organisation britannique à but non lucratif et une autre Entité du British Council vous vendent tous les deux des produits, un contrat sera établi entre vous et l’Organisation britannique à but non lucratif (pour les produits vendus par cette Organisation et un autre Contrat sera établi entre vous et l'autre entité du British Council (pour les produits vendus par cette Entité). Les deux contrats seront régis par les présentes Conditions.
2.4 En résumé:
Produit vendu par |
Votre contrat est établi avec (et le « British Council » désigne) : |
L’Organisation britannique à but non lucratif | L’Organisation britannique à but non lucratif |
Une autre Entité du British Council | L’Entité du British Council qui vous vent le produit |