Conditions générales de vente

1. Définitions et interprétation

Les définitions et les règles d’interprétation suivantes s’appliquent aux présentes Conditions.

1.1 Definitions:

Conditions générales supplémentaires : désigne les Conditions générales supplémentaires énoncées dans la Section 5 des présentes Conditions et précise les dispositions supplémentaires concernant un Produit spécifique.

British Council : désigne l’Organisation britannique à but non lucratif ou toute autre Entité du British Council qui vous vend les Produits, tels qu’ils vous sont présentés dans la Boutique en ligne et récapitulés sur la confirmation de commande.

Produit Mixte : désigne tout Produit comprenant une Prestation en face à face et un Contenu numérique (soit en temps réel soit en accès libre).

Entités du British Council : défini dans le préambule aux présentes Conditions.

Période de résiliation : désigne la période de 14 jours durant laquelle vous pouvez annuler certains Produits tel que spécifié dans l’article 5 des présentes Conditions générales.

Page des réclamations : désigne la page concernant les réclamations.

Page Nous contacter : désigne la page Nous contacter.

Contrat : désigne le contrat juridiquement contraignant conclu entre vous et le British Council et régi par les présentes Conditions.

Contenu numérique : désigne tout Produit ou partie d’un Produit fourni en ligne (y compris tout contenu numérique en ligne et service en ligne, qu'il s'agisse d’un contenu en temps réel ou en libre accès).

Prestation en face à face : désigne tout Produit ou partie d'un Produit qui est un Produit d’enseignement auquel vous participez en personne en étant physiquement présent sur place (par exemple).

Conditions générales : désigne les conditions énoncées dans la section 2 des présentes Conditions générales.

Matériels : désigne les Produits ainsi que tout matériel en format papier ou électronique qui y est associé.

Boutique en ligne : défini dans le préambule aux présentes Conditions. 

Accusé de réception de commande : désigne l’accusé de réception de la commande qui s’affiche pour vous sur la Boutique en ligne et indique que le British Council a reçu votre commande et se prépare à la traiter.

Confirmation de commande : désigne la confirmation de commande qui vous est envoyée par courriel, conformément à l’article 1.3 de la section 2 des présentes Conditions générales.

Processeur de paiement : désigne le prestataire de service choisi par le British Council pour faire office de passerelle de paiement entre le client et le British Council. 

Politique de confidentialité : désigne la politique de confidentialité .

Produits : désigne les produits, les prestations de service et les contenus numériques disponibles à l’achat dans la Boutique en ligne et comprenant examens, services d’abonnement, et billets pour des évènements.

Date d’entrée en vigueur : désigne la date à laquelle vous accédez pour la première fois au Produit (qu’il s’agisse de la date du début d’un cours, de la date à laquelle vous avez accès au Contenu numérique pour la première fois, ou de toute autre date).

Conditions générales particulières : désigne les conditions définies en Section 4 des présentes Conditions générales en précisant (le cas échéant) les variations de la législation locale par rapport aux Conditions générales.

Conditions : désigne les présentes Conditions générales de vente (y compris le préambule, les présentes définitions, les Conditions générales, les Conditions d’utilisation du Contenu numériques, les Conditions générales particulières et les Conditions générales supplémentaires) ainsi que tout autre document mentionné dans les présentes Conditions. 

Conditions générales d’utilisation du Contenu numérique : désigne les conditions précisées dans la Section 3 des présentes Conditions générales.

Organisation britannique à but non lucratif désigne l’Entité British Council, régie par « Charte royale » en Angleterre et au Pays de Galles et enregistré comme organisation à but non lucratif, (sous le nº 209131 en Angleterre et au Pays de Galles, et sous le nº SC03773 en Écosse), et dont le siège social est situé au 10 Spring Gardens, London, SW1A 2BN.

Vous désigne la personne qui s’engage à respecter les présentes Conditions générales.

1.2 Interprétation:

(a) Toute référence aux Sections renvoie aux sections des présentes conditions et sauf mention contraire, toute référence aux articles d’une section renvoie aux articles de cette Section. 
(b) Tout mot placé après les termes notamment, y compris, en particulier, par exemple, ou toute autre expression similaire, est employé à titre illustratif.
(c) Le mot calendrier fait référence au calendrier grégorien (occidental), le mot jour fait référence à une journée civile, et le mot mois fait référence au mois civil.

Veuillez noter ce qui suit :
• En fonction de votre lieu de résidence habituel, certaines Conditions générales particulières peuvent s’appliquer au Contrat. Dans ce cas, elles sont précisées en Section 4.  Les Conditions générales ou les Conditions générales d’utilisation du Contenu numérique ne s’appliquent pas si elles sont incompatibles avec les Conditions générales particulières lorsqu’elles elles limitent les Conditions générales particulières.
• Des Conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Produits. Elles sont énoncées en Section 5, et prévalent sur le reste des Conditions.

1.1 Les différentes pages de la Boutique en ligne vous guident dans les étapes à suivre pour passer une commande. Avant de finaliser votre commande, vous aurez la possibilité de la vérifier et de la modifier..

1.2 En passant une commande, vous reconnaissez avoir au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans souhaitant passer une commande doivent demander à leurs parents ou à leur tuteur, de passer la commande à leur place.  

1.3 (a) Après avoir passé votre commande, vous recevrez un Accusé de réception confirmant que le British Council a bien reçu votre commande et se prépare à la traiter.

      (b) Lorsque le Processeur de paiement aura reçu sur le compte en banque désigné le montant légitime en paiement des Produits commandés, une Confirmation de commande vous sera envoyée par courriel.

1.4 La Confirmation de commande avalise l’acceptation de votre commande par le British Council, et le Contrat n’est conclu et ne revêt un caractère juridiquement contraignant, que lorsque la Confirmation de commande vous a été remise.

2.1 Sauf résiliation antérieure, conformément aux présentes Conditions, le Contrat prend fin lors de la livraison intégrale de tous les Produits de votre commande. Dès lors, les obligations stipulées dans les Conditions cessent de s’appliquer (hormis les restrictions relatives à l’utilisation des Matériels précisées dans l’article 12, ou les Conditions générales d’utilisation du Contenu numérique, qui restent valables indéfiniment).

3.1 Tous les prix des Produits proposés sont affichés dans la Boutique en ligne.  Sauf indication contraire, tous les prix indiqués incluent les taxes applicables et les frais encourus par le British Council pour les paiements par cartes de débit ou de crédit.  Votre fournisseur pourra éventuellement vous imputer des frais supplémentaires pour l’utilisation de ces moyens de paiement, ces frais venant s’ajouter au prix annoncé. Les prix sont susceptibles d’être modifiés périodiquement, mais ces modifications n’affectent pas les commandes déjà avalisées par une Confirmation de commande.

3.2 Le règlement peut être effectué par carte de crédit ou de débit (ou toute autre moyen de paiement autorisé par la Boutique en ligne, tels que des chèques-cadeau), conformément aux explications fournies au moment de la commande. Dans tous les cas, le British Council considère que le règlement de la commande confirme que vous êtes la personne autorisée à utiliser ladite carte de crédit ou de débit, et que vous avez plus de 18 ans.

3.3 Les règlements par carte de crédit ou de débit sont traités immédiatement par l’intermédiaire du Processeur de paiement sur un lien sécurisé. Le British Council ne conserve aucune information concernant les cartes utilisées pour le paiement.

3.4 Pour éviter tout malentendu vous ne pouvez pas avoir accès au Produit concerné (personnellement, en ligne, ou de toute autre manière) jusqu’à ce que le paiement intégral du Produit ait été effectué, et le British Council peut vous empêcher, sans responsabilité envers vous, d’accéder à l’intégralité ou à une partie du Produit concerné.

3.5 Dans certains pays, le British Council vous autorise à commander ou à réserver des Produits en ligne en vous permettant de régler ces Produits à l’aide d’un moyen de paiement qui n’est pas nécessairement le même que celui affilié à la Boutique. Si cette option vous est offerte, cela vous sera indiqué clairement au moment de passer votre commande. Dans cette éventualité, les Produits que vous avez commandés ou réservés seront conservés par le British Council pendant une période de cinq jours à compter de la date de l’Accusé de réception. Si votre règlement intégral ne nous est pas parvenu au plus tard le 5ème jour à minuit (GMT), ces produits cesseront d’être réservés. Aucun contrat n’est conclu entre vous et le British Council tant que le British Council ne vous a pas fait parvenir la Confirmation de commande.

3.6 Toute remise promotionnelle (code de réduction ou autre) vous est accordée personnellement, et ne peut être cédée à un tiers. Vous n’avez le droit d’utiliser qu’un seul bon de réduction par achat, et le montant de cette réduction sera exclu de tout remboursement éventuel. Sauf indication contraire de la part du British Council, la durée de validité des remises est de trois mois à compter de leur date d’émission.

4.1 Le British Council peut éventuellement résilier le Contrat en vous en avisant par écrit (par courriel ou toute autre méthode), pour quelque raison que ce soit et à tout moment avant la Date d’entrée en vigueur. Si le British Council annule le Contrat selon les termes du présent article 4.1, il vous remboursera le prix que vous avez payé pour le produit. 

4.2 Le British Council peut également résilier le Contrat à tout moment, sans engager sa responsabilité envers vous, si :

(a) vous dérogez aux présentes Conditions (mais pas en cas de violations mineures)

(b) le British Council est dans l’impossibilité de fournir la totalité du Produit concerné pour des raisons indépendantes de sa volonté.

4.3 Si le British Council annule le Contrat pour la raison invoquée dans l’article 4.2 (a), le British Council sera habilité à conserver la totalité de votre paiement (ou selon le cas à exiger le solde dû).

4.4 Si le British Council annule le Contrat pour la raison invoquée dans l’article 4.2(b), vous aurez le droit de choisir, soit : (i) de recevoir le remboursement intégral du montant que vous aurez payé ; soit (ii) (sous réserve de disponibilité) d’avoir accès à un Produit de remplacement équivalent. Si vous choisissez l'option (ii) et que le prix du Produit de remplacement équivalent est supérieur au prix du Produit annulé, vous devrez payer la différence, conformément aux modalités de paiement énoncées en section 3 ou tout autre modalité convenue avec le British Council. Si vous choisissez l'option (ii) et que le prix du Produit de remplacement équivalent est inférieur au prix du Produit annulé, le British Council vous remboursera la différence. Vous devez informer le British Council par écrit (aux coordonnées indiquées sur le page Nous contacter) de l’option de votre choix dans les quatorze (14) jours civils suivant la notification d’annulation du Produit concerné par le British Council. Si nous ne recevons pas cette information de votre part dans les délais impartis, nous vous rembourserons la somme qui vous est due.

Résiliation avant l’expiration de la Période de résiliation de 14 jours

Pour tout renseignement supplémentaire permettant de déterminer si les Produits que vous avez commandés sont des produits, des prestations de services, un contenu numérique ou encore des évènements considérés comme étant des activités de loisir (par exemple des billets pour des conférences ou autres évènements), et pour connaître les droits d’annulation qui s’appliquent à des Produits particuliers, veuillez consulter les pages consacrées aux Produits, dans la Boutique en ligne.

Veuillez noter que dans la mesure où le British Council engage des dépenses pour vous faire parvenir un examen, vous n’aurez pas le droit de résilier un Contrat relatif à un examen, moins de 24 heures avant la date du début de l’examen.

5.1 Vous disposez du droit légal de résilier le Contrat pendant toute la Période de résiliation quelqu’en soit la raison (y compris si vous changez d’idée), sauf si ce droit de résiliation n’est pas applicable, dans les cas suivants :

(a) le Produit concerne l’admission (moyennant billet ou autre) à une conférence, un séminaire, ou toute autre manifestation culturelle se déroulant à une ou plusieurs dates précises ;

(b) le Produit comprend un examen, et vous tentez de l’annuler moins de 24 heures avant la date du début de l’examen ;

(c) les Produits ont été faits sur mesure, ou personnalisés conformément à vos instructions, ou lorsque vous avez ouvert l’emballage sellé des logiciels audio, vidéo ou informatique ; ou

(d) les Produits sont des services qui ont été utilisés en totalité ou des contenus numériques dont vous avez activé le lien permettant d’accéder à ces contenus ou de les télécharger (voir l’article 5.9 ci-dessous).

5.2 Si votre commande porte sur un contenu ou des services numériques, la Période de résiliation prend fin 14 jours après la date à laquelle vous avez reçu votre Confirmation de commande.

5.3 Si votre commande porte sur des Produits, la Période de résiliation prend fin 14 jours après la date à laquelle vous avez reçu les produits, sauf dans les cas suivants :

(a) si vous avez commandé des produits multiples (autrement que par livraison standard), la Période de résiliation prend fin 14 jours après la date à laquelle vous recevez le dernier produit ; et

(b) si vous avez commandé des produits par abonnement, la Période de résiliation prend fin 14 jours après la date à laquelle vous recevez le premier Produit.

5.4 Pour exercer votre droit de résiliation, vous devez notifier le British Council de votre décision de résilier le Contrat de façon spécifique (par courrier postal ou par courriel par exemple - vous trouverez les coordonnées nécessaires sur la page Nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation (voir Annexe A), mais ceci n’est pas obligatoire.

5.5 Pour respecter les délais de résiliation, il vous suffit de nous adresser votre notification de résiliation avant la fin de la Période de résiliation.

Conséquences de la résiliation

5.6 Si vous avez le droit de résilier le Contrat et que vous le résilier effectivement au cours de la Période de résiliation de 14 jours, le British Council vous remboursera la totalité des sommes qu’il aura reçu pour le paiement des Produits concernés, sous réserve des conditions suivantes :

(a) si vous annulez une commande de produits, vous devez renvoyer les produits au British Council (vous trouverez les coordonnées nécessaires sur la page Nous contacter). Les frais de retour sont à votre charge (sauf si les produits sont défectueux – voir article 5.11). Vous êtes tenu de renvoyer les produits au British Council dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après avoir informé le British Council de votre désir de résilier le Contrat, faute de quoi le British Council pourra refuser de vous rembourser ;

(b) si les produits renvoyés au British Council ont été utilisés ou endommagés, le British Council pourra déduire un montant équivalent à la perte de valeur de ces produits. Dans certains cas, le montant déduit peut être égal au prix intégral des produits ; et

(c) le British Council ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires occasionnés, s’il y a lieu, par une méthode de livraison plus rapide que la méthode standard proposée par le British Council.

5.7 Le British Council procèdera au remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision de résilier le Contrat, ou, s’il s’agit d’une commande de Produits, 14 jours après la réception des produits renvoyés (ou après que vous ayez fourni au British Council une preuve que vous lui avez renvoyé les produits dans les temps impartis).  

5.8. Le British Council effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’une autre méthode de remboursement ; quoi qu’il en soit, il ne vous sera imputé aucun frais de remboursement. 

Fourniture de services ou de contenu numérique pendant la Période de résiliation

5.9 Au moment de passer votre commande, vous serez prié de bien vouloir accepter la Politique de résiliation du British Council, et de reconnaître ce qui suit :

(a) dans le cas où le Produit représente une prestation de services, et que vous commencez à utiliser ces services pendant la Période de résiliation, vous reconnaissez que vous demandez explicitement que l’accès à ces services débute pendant la Période de résiliation et vous acceptez que si, par la suite, vous annulez le Contrat, vous serez tenu de verser au British Council une somme proportionnelle au coût des services fournis par le British Council jusqu’à la date à laquelle vous aurez communiqué au British Council votre désir de résilier le Contrat. Vous n’aurez pas le droit de résilier le contrat après avoir utilisé l’intégralité du Produit ; et

(b) dans le cas où le Produit consiste en un contenu numérique, vous perdez le droit de l’annuler à partir du moment où vous activez le lien permettant d’avoir accès à ce contenu ou à partir du moment où vous aurez commencé à télécharge le contenu digital.

Résiliation après l’échéance de la période de résiliation de 14 jours

5.10 A l’expiration de la Période de résiliation, vous perdez le droit de résilier le Contrat automatiquement. Toute résiliation du Contrat après cette période nécessite l’autorisation du British Council – veuillez contacter le British Council (vous trouverez les coordonnées nécessaires sur la Page Nous contacter) afin d’expliquer les raisons pour laquelle vous souhaitez résilier le Contrat, et savoir si le British Council accepte ou non cette résiliation.

Vos droits concernant les Produits défectueux

5.11 Le British Council est légalement tenu de vous fournir des Produits qui sont conformes au présent Contrat. En tant que consommateur, vous disposez de droits juridiques au regard des Produits défectueux ou non conformes à leur description – vous jouissez éventuellement du droit juridique de résilier le Contrat (ou bien d’exiger la réparation ou l’échange du Produit, le remplacement du service, ou un remboursement partiel ou intégral). Aucune disposition contenue dans les présentes Conditions générales ne peut affecter ces droits juridiques. Vous pouvez obtenir des conseils juridiques en vous adressant au Bureau d’assistance des consommateurs (Citizens' Advice Bureau), ou au Bureau des normes commerciales (Trading Standards Office), ou encore à d’autres organismes semblables sur place.

6.1 Des informations sur la façon dont vous pouvez avoir accès aux Produits sont fournies dans la description du Produit, au moment de passer votre commande, et vous seront également envoyées soit avec la Confirmation de commande, soit séparément par courriel ou tout autre moyen de communication électronique.

6.2 Les Produits sont exclusivement destinés à votre usage personnel, domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas les utiliser à des fins commerciales, professionnelles, et à ne pas les revendre.

6.3 Le code d’accès ou tout autre code vous est fourni à titre personnel et ne peut être transmis à quiconque. Sauf indication contraire dans la description du produit au moment de la commande, il expire 6 mois après sa date d’émission.

7.1 Le British Council veille à ce que chaque Produit soit livré tel qu’il est décrit à tout égard important dans la Boutique en ligne, ou ailleurs. Toutefois, le British Council est en droit d’apporter des modifications au Contenu ou à la livraison d’un Produit lorsque ces modifications n’altèrent pas le Produit de façon significative. Le British Council peut éventuellement mettre à jour le contenu numérique, ou vous demander de procéder à sa mise à jour pour implémenter ces modifications. Veuillez noter que pour certains examens, le British Council ne sera pas en mesure, pour des raisons de programmation de la part de comités externes, de vous confirmer à l’avance la date du début de ces examens. Si tel est le cas, ceci vous sera précisé clairement au moment de la commande et le British Council communiquera la date du début de ces examens dans les meilleurs délais. En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous confirmez et reconnaissez que la communication de ces Dates ne constitue pas un changement important dans le contrat passé entre vous et le British Council.

7.2 Le British Council prévoit que vous veillerez à vous assurer dans la limite du raisonnable que les Produits répondent à vos besoins. Le British Council ne garantit aucunement que l’utilisation des Produits vous permettra d’obtenir les résultats escomptés. 

Transfert d’un cours à un autre

7.3 En ce qui concerne les cours en face à face uniquement, si après avoir commencé à suivre un cours, vous souhaitez être transféré dans un cours différent de celui que vous avez commandé au départ parce que vous estimez que le niveau de ce cours ne vous convient pas, vous devez contacter le British Council pour l’en informer. Si le British Council admet que le niveau du cours que vous avez commencé à suivre n’est pas approprié à vos besoins, il fera son possible pour vous transférer dans un autre cours (sous réserve de disponibilité), sans frais supplémentaire.

7.4 Si le cours que vous avez commandé est un cours en ligne, vous serez éventuellement en mesure de déplacer les dates convenues pour le cours. Pour vous renseigner à ce sujet, veuillez contacter le British Council.

8.1 Toutes les Entités du British Council protègent les données personnelles conformément à la loi britannique de 1998 sur la Protection des données (UK Data Protection Act 1998) ou en vertu de toute autre législation locale équivalente lorsqu’elle est plus rigoureuse.

8.2 La loi britannique sur le Protection des données a deux fonctions principales : elle donne aux individus un droit de regard sur l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles et elle fixe des règles aux organisations qui gèrent des données personnelles.

8.3 Les Entités du British Council:

(a) ont le droit d’utiliser les données personnelles que vous leur fournissez vous-même :

     (i) pour organiser et administrer le Produit spécifique que vous avez sélectionné, y compris mais sans s’y limiter, faciliter le paiement du Produit concerné par l’intermédiaire du Processeur de paiement ;

     (ii) pour vous envoyer des informations concernant les activités, les cours, les séminaires et les évènements organisés par les Entités du British Council, par voie électronique ou autre, à condition que vous n’ayez pas choisi de ne pas les recevoir ;

     (iii) pour solliciter votre avis sur les produits et services des Entités du British Council, à condition que vous n’ayez pas choisi de ne pas être sollicité ; et

     (iv) à des fins de recherche, à condition que vous n’y ayez pas choisi de ne pas y participer ;

(b) protègent les données personnelles qui lui sont fournies, et les communiqueront uniquement aux personnes qui ont besoin d’y avoir accès ; et

(c) ne partagent les données personnelles qu’avec d’autres Entités du British Council, le Processeur de paiement, ou tout autre organisme avec lequel il est nécessaire de les partager à des fins équitables et légitimes, ou encore seulement après avoir obtenu l’autorisation de la personne concernée.

8.4 Vous êtes informé que les Entités du British Council ne conservent les données (y compris les données vous concernant ou concernant toute personne âgée de moins de 18 ans pour laquelle vous avez commandé des Produits) que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires aux fins des dispositions de l’article 8.3 ci-dessus.

Accès à vos données personnelles

8.5 En vertu de la Loi britannique sur la protection des données, toute personne a le droit de demander une copie de ses données personnelles. Ceci signifie que vous pouvez demander à l’Organisation britannique à but non lucratif les informations qu’elle détient à votre sujet ; c’est ce que l’on appelle le «droit d’accès à l’information».  Lorsque vous en faites la demande, vous devez nous remettre :

(a) une demande par écrit ; 

(b) une somme de 10£ ;

(c) une pièce d’identité et une attestation de domicile ; et

(d) toute autre information dont l’Organisation britannique à but non lucratif a raisonnablement besoin pour traiter votre demande (par exemple, des informations sur les bureaux ou les employés de toutes les Entités du British Council avec lesquelles vous avez été en contact, ainsi que la date de ces contacts).

8.6 L’Organisation britannique à but non lucratif ne pourra commencer à rechercher les informations vous concernant que lorsqu’elle aura reçu toutes les pièces susmentionnées. Pour présenter votre demande, ou pour obtenir de l’aide à ce sujet, veuillez contacter le British Council (vous trouverez les coordonnées nécessaires sur la Page Nous contacter). Vous êtes censé soumettre votre demande par écrit mais le British Council est tout disposé à s’entretenir de vive voix avec vous à ce sujet.

9.1 Le British Council s’efforce de garantir l’égalité des chances à toutes et à tous.

9.2 Si vous souffrez d’un handicap ou avez des besoins spécifiques, le British Council procèdera aux aménagements nécessaires pour s’assurer que, dans la mesure du raisonnable, vous bénéficiez de la possibilité de participer, de la même manière que les autres, à toutes les activités liées au Produit.

9.3 Veuillez fournir au British Council tous les renseignements nécessaires au sujet de votre handicap et de vos besoins spécifiques dans les meilleurs délais possibles, (si possible au moins 8 semaines avant la Date d’entrée en vigueur appropriée,).

10.1 Le British Council estime que tous les enfants ont un certain potentiel et que chaque enfant compte – et ceci dans tous les pays du monde. Le British Council réaffirme sa position d’après laquelle tous les enfants ont le droit d’être protégés contre toutes formes de maltraitance, conformément aux dispositions de l’article 19 de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’enfant.

11.1 Vous devez obligatoirement:

(a) vous comporter à tout moment avec honnêteté et intégrité, et faire preuve de courtoisie, de considération et de respect envers autrui, lorsque vous utilisez les Produits (en personne ou en ligne) ;

(b) vous préparer avant d’utiliser le Produit comme demandé par le British Council ;

(c) assister ou participer de toute autre manière à l’ensemble des sessions et autres activités inhérentes au Produit (sauf en cas d’absence pour raisons médicales ou tout autre motif valable), et le cas échéant, participer pleinement aux travaux de groupe ; et

(d) respecter le caractère confidentiel de toutes les informations auxquelles vous avez accès en utilisant le Produit.

11.2 Le British Council se réserve le droit de vous refuser l’admission ou de vous interdire l’accès à tout Produit (y compris, de vous demander de quitter les lieux lors d’une Prestation en face à face) si votre comportement est jugé perturbateur, susceptible de provoquer des dommages ou des désagréments, de porter préjudice, d’entrainer des blessures, s’il est en violation avec les règlements régissant les lieux, avec les Conditions générales, ou, le cas échéant, avec les Conditions d’utilisation du Contenu numérique ou la Politique de Confidentialité, ou encore si votre comportement est jugé inacceptable pour quelque raison que ce soit. Dans certains cas, le British Council pourra être amené (et vous devrez alors y consentir) à procéder à des fouilles, afin d’assurer la sécurité des délégués et/ou des lieux, lors d’une Prestation en face à face. L’utilisation non autorisée d’appareils photographiques ou d’enregistrement, ainsi que toute autre forme de reproduction des Produits en ligne quelle qu’elle soit, est interdite (sauf lorsque la reproduction est autorisée par les Conditions générales d’utilisation du Contenu numérique). 

12.1 Les droits d’auteurs et tout autre droit de de propriété intellectuelle reste la seule et exclusive propriété du British Council et de ses bailleurs de licence. Vous vous engagez à ne pas copier ou permettre la reproduction des Matériaux (sauf lorsque la reproduction en est autorisée par les Conditions générales d’utilisation du Contenu numérique), et à ne distribuer aucun de ces Matériaux par Internet ou Intranet, à ne pas les divulguer ou en permettre la divulgation, la vente, ou la location à des tiers.

12.2 Le British Council consent à vous accorder une licence non exclusive libre de redevances pour l’utilisation des Matériaux appropriés, aux fins d’étude ou de recherche liées au Produit, mais non pas à des fins commerciales.

13.1 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ou n’exclut la responsabilité du British Council (ou de l’Organisation britannique à but non lucratif) en cas de décès et/ou de blessures résultant d’une négligence ou d’une déclaration frauduleuse du British Council ou de l’Organisation britannique à but non lucratif, ou encore de n’importe lequel de ses employés, agents ou sous-traitants, ni aucune autre responsabilité qui n’est pas limitée et/ou exclue, par la loi.

13.2 Sous réserve des dispositions de l’article 13.1, le British Council et l’Organisation britannique à but non lucratif déclinent expressément toute responsabilité pour toute perte ou dégradation de biens vous appartenant qui se produirait dans les locaux où le British Council effectue la Prestation, en personne ou en ligne. En outre, lorsque vous participez à une Prestation en face à face, vous devez particulièrement veiller à ne jamais laisser sans surveillance vos objets de valeur (tels que téléphones mobiles, tablettes ou ordinateurs portables).

13.3 Sous réserve des dispositions de l’article13.1, le British Council et l’Organisation britannique à but non lucratif déclinent toute responsabilité envers vous (que ce soit pour violation de contrat, négligence, violation d’obligations légales, ou autres) concernant :

(a) des pertes que ni vous ni le British Council et/ou l’Organisation britannique à but non lucratif n’auraient pu prévoir lors de la constitution du Contrat ;

(b) des pertes qui ne sont pas imputables à une violation quelconque de la part du British Council ; ou

(c) des pertes de profits ou d’activité, une interruption d’activités ou des pertes de débouchés commerciaux résultant du Contrat ou rattachés à celui-ci.

13.4 Si un contenu numérique défectueux fourni par le British Council endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant, et si ce dégât est provoqué par un manque raisonnable de soin et de compétences de la part du British Council, celui-ci procèdera soit à la réparation des dommages occasionnés, soit au versement d’un montant compensatoire pour les dommages occasionnés. Toutefois le British Council ne pourra être tenu responsable des dommages que vous-même auriez pu éviter si vous aviez suivi les conseils du British Council pour procéder à une mise à jour offerte gratuitement, ni des dommages attribuables au fait que vous n’avez pas suivi correctement les instructions d’installation ou que vous ne possédez pas la configuration système minimale conseillée par le British Council.

13.5 Sous réserve des dispositions contenues dans les articles 13.1, 13.2, 13.3 et 13.4, en vertu du Contrat,  la responsabilité du British Council se limite au montant que vous avez versé pour l’achat des Produits au titre de ce Contrat.

14.1 Le British Council peut éventuellement, de quelque manière que ce soit et à son entière discrétion, transférer le Contrat (en totalité ou en partie), le sous-traiter ou confier la livraison du Produit, à: (i) toute entité distincte contrôlée par le British Council ou faisant partie du groupe d'entités du British Council; ou (ii) tout fournisseur de prestation externe ou toute tierce partie engagée par contrat par le British Council en vue de lui fournir ses services.

14.2 Le Contrat est nominatif et vous ne pouvez donc en vertu des présentes Conditions transférer tout ou partie de vos droits ou obligations à une autre personne sans le consentement écrit préalable du British Council.

14.3 Le British Council entend considérer les présentes Conditions concernant le Produit en question comme l'intégralité du Contrat entre vous et le British Council. Afin d'éviter tout malentendu sur la teneur du contrat, veuillez-vous assurer que toutes les modifications ou les ajouts aux conditions du contrat soit consignés par écrit par un mandataire du British Council.

14.4 Si le British Council n'exige pas dans l’immédiat que vous vous soumettiez aux obligations énoncées dans les présentes Conditions, ou si le British Council tarde à prendre des mesures contre vous en cas de violation du présent Contrat, cela ne signifie pas que vous êtes exemptés de ces obligations et cela n'empêchera pas le British Council de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

14.5 Chacun des articles des présentes Conditions fonctionne indépendamment les uns des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les autres articles resteront pleinement en vigueur.

14.6 Le British Council s’engage à respecter à tout moment les obligations légales (y compris les obligations en matière de protection des consommateurs) en vigueur dans votre pays de résidence. Sous réserve des présentes Conditions et des Conditions générales Particulières (Section 4), le Contrat ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant sont régis par la législation britannique (y compris les réclamations ou les litiges non contractuels). Afin d'éviter toute ambiguïté, le présent Contrat est réputé avoir été conclu en Angleterre, sauf stipulation contraire dans les Conditions générales particulières.

14.7 Le British Council tient à ce que votre expérience avec le British Council soit excellente et accueille volontiers vos commentaires, suggestions et précisions sur vos motifs de satisfaction ou de mécontentement. Si vous avez des commentaires ou des réclamations à formuler à propos du présent Contrat, veuillez-vous reporter à la Page des réclamations (voir la définition de la Page des réclamations pour plus de détails) et suivre la procédure qui y est indiquée. En outre, veuillez noter que les litiges peuvent éventuellement être soumis sur la plate-forme du Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne afin que le litige soit résolu par un organisme indépendant (sans avoir à aller en justice).

14.8 Si une plainte, un litige ou une réclamation ne peut se régler de façon satisfaisante par des pourparlers entre vous et le British Council ou par l’intermédiaire de la plateforme du Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, les tribunaux anglais exerceront une juridiction non exclusive sur toute réclamation découlant du Contrat ou s’y rapportant. Cela signifie que toutes les réclamations relatives au Contrat peuvent éventuellement être réglées par un juge (ou plusieurs juges) devant un tribunal anglais, mais que vous-même ou le British Council avez la possibilité d’entamer une procédure dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

14.9 Le British Council peut vous contacter ou vous envoyer une notification telle que mentionnée dans le présent Contrat par l’intermédiaire de la Boutique en ligne ou en vous envoyant un courriel à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre commande.

15.1 Pour toute, question commentaire ou demande de renseignement concernant le Contrat ou un Produit, veuillez contacter le British Council à l’aide des coordonnées indiquées sur la Page Nous Contacter (pour toute information supplémentaire, veuillez-vous reporter à la définition de la Page Nous Contacter).

Les Conditions suivantes vous concernent si vous avez procédé à l’achat d’un Contenu numérique.

1.1 Dans la mesure où le Contenu numérique vous est fourni par l’intermédiaire d’un navigateur Internet tiers (Internet Explorer, Chrome ou Firefox par exemple), vous êtes également tenu de prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité régissant l’utilisation de ce navigateur Web.

1.2 Le British Council est propriétaire ou titulaire de la licence de la totalité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu numérique ainsi qu’à la conception, à la structure, à la présentation et à l’agencement du Contenu numérique.

1.3 Moyennant le paiement du Contenu numérique, le British Council vous accorde une licence non exclusive et non transmissible vous permettant d’avoir accès au Contenu numérique et de l’utiliser mais uniquement en vous conformant aux présentes Conditions générales d’utilisation du Contenu numérique.

1.4 Vous vous engagez à :

(a) à ne donner accès au Contenu numérique à aucune autre personne physique ou morale ;

(b) ne pas perturber, entraver ou limiter l’utilisation des services assurés par le British Council ;

(c) ne pas utiliser le Contenu numérique, pour télécharger ou poster des commentaires ou des matériaux qui seraient inexacts, injurieux, sexuellement explicites, diffamatoires, menaçants, obscènes ou illégaux, ou qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

(d) ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Contenu numérique, et ne pas  tenter de contourner ou pirater les contrôles de sécurité visant à authentifier les utilisateurs du Contenu numérique ;

(e) ne pas inverser, désassembler, rétroconcevoir, décompiler, copier, reproduire, modifier ou adapter un logiciel ou tout autre code ou script faisant partie du Contenu numérique (sauf dans la mesure permise par la loi), ou encore tenter de transmettre vers le Contenu numérique, ou par son intermédiaire, des informations contenant un virus, un vers, un cheval de Troie, ou tout autre élément nuisible ou perturbateur ;

(f) ne pas changer, modifier, supprimer, entraver ou utiliser de façon abusive des fichiers ou toute autre données, créés ou fournis dans le cadre du Contenu numérique par le British Council ou par des tiers, ou leur appartenant, (sauf de façon expressément autorisée dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation de Contenu numérique) ou ;

(g) ne pas utiliser le contenu numérique en enfreignant la législation applicable quelle qu’elle soit.

1.5 Nous nous efforcerons, dans la limite du raisonnable, de rendre le Contenu numérique disponible aux date et heures convenues, figurant sur la Confirmation de commande. Toutefois, compte tenu de la nature même d’Internet, le British Council ne peut garantir que le Contenu numérique ne s’interrompra pas pendant que vous l’utilisez ou qu’aucune erreur ne se produira. Le British Council ne peut être tenu responsable de tout retard, échec de transfert, ou perte et dommage résultant de la transmission des données sur les réseaux de communication, notamment sur Internet, et vous reconnaissez que le Contenu numérique peut être soumis aux limites, retards, ou autres problèmes propres à l’utilisation de tels moyens de communication.

1.6 Il est de votre responsabilité de vous assurer que le matériel informatique, les logiciels et les moyens de télécommunications nécessaires à l’utilisation du Contenu numérique sont en place ; tous les frais s’y rapportant seront à votre charge, y compris ceux de votre fournisseur de services Internet.

1.7 Le British Council promeut la liberté d’expression mais les points de vue exprimés par des particuliers dans le cadre du Contenu numérique ne représentent pas nécessairement ceux du British Council.

Il n'y a pas de conditions particulières.

Les Conditions générales supplémentaires suivantes s’appliquent au Contrat et en constituent les éléments juridiquement contraignants.

Les Conditions générales suivantes s’appliquent à l’achat de billets pour des conférences ou toute autre manifestation. 

1. Paiements et tarifs

1.1 Le paiement intégral des billets d’entrée pour un événement (pour tous les délégués que vous avez inscrits) provenant de fonds disponibles, doit être reçu par le British Council ou le Processeur de paiement avant le début de l'événement. Le British Council se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne n'ayant pas payé son billet avant l'événement.

1.2 Si vous souhaitez payer sur facture :

(a) vous devez vous inscrire à l’évènement sur la Boutique en ligne avant la date limite indiquée dans la Boutique en ligne. Les inscriptions effectuées après la date limite doivent être payées intégralement sur la Boutique en ligne au moment de l’inscription ;

(b) Si vous mentionnez un numéro de commande au moment où vous vous inscrivez sur la Boutique en ligne, nous veillerons à ce que ce numéro figure sur la facture. Dans le cas contraire, le British Council n’est pas en mesure de garantir que le numéro de commande figurera sur la facture ;

(c) des frais administratifs d’un montant de £50 seront retenus pour tout paiement sur facture ;

(d) les paiements sur facture ne peuvent s’effectuer qu’en livres sterling et par virement bancaire ;

(e) le contrat ne sera conclu entre vous et le British Council qu’après l’envoi de la Confirmation de commande. Pour plus d'informations, voir l’article 3.5 des Conditions générales.

1.3 Veuillez noter qu’aucun reçu fiscal ne sera émis lorsque vous payez par carte de crédit – vous recevrez uniquement une confirmation de transaction par courriel.

1.4 Le British Council se réserve le droit de vous demander les documents nécessaires et de vous inviter à prendre des mesures pour vous assurer que les laissez-passer achetés sont valables pour chacun de vos délégués. Dans le cas où le genre de laissez-passer que vous avez acheté ne serait pas valable, le British Council se réserve le droit d'annuler votre commande ou votre inscription (selon le cas) et de vous demander d'acheter le laissez-passer approprié.

2. Substituts

2.1 Le British Council acceptera volontiers qu’une personne remplace la personne inscrite, sans frais supplémentaire, à condition que vous en informiez le British Council par écrit sept jours au moins avant l'événement. 

3. Visas et lettres d’invitation

3.1 Le British Council n’est pas en mesure de vous fournir des lettres d’invitations ou de vous aider à obtenir un visa.

3.2 Le British Council peut remettre des attestations de présence pendant l’évènement. Si vous désirez recevoir une attestation, veuillez vous adresser au personnel du bureau d’information.

4. Matériel informatique

4.1 Vous vous engagez à vous assurer que l’ensemble du matériel informatique (les applications mobiles par exemple) qui vous est remis pendant l’évènement, ou qui est remis à l’un des délégués que vous avez inscrits, soit retourné à un représentant du British Council à la fin de l'événement.

4.2 Si l’un des délégués que vous avez inscrits ne retourne pas le matériel informatique conformément aux dispositions de l’article 4.1, vous serez tenu de rembourser chaque appareil qui n’aura pas été retourné.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Pour éviter toute ambiguïté, en supplément de la clause 13 des Conditions Générales (et sans l’altérer), le British Council et l’Organisme britannique sans but lucratif décline et exclut expressément toute responsabilité en cas de :

(a) toute perte ou dommage de biens vous appartenant ou que vous transportez avec vous, ou appartenant à l’un des délégués que vous avez inscrits, notamment argent liquide, montres, bijoux, appareil de photo ou vêtements ; ou 

(b) toute perte de revenus ou toute dépense supplémentaire encourues, dues à des retards ou à des changements par le prestataire de voyage, à la maladie, à des intempéries, à des grèves, à des émeutes, à une guerre, à une quarantaine ou à tout autre imprévu.

6. Photographies et films

6.1 Veuillez lire attentivement les articles ci-dessous. Ils définissent les termes dans lesquels vous autorisez le British Council à vous photographier ou à vous enregistrer.

6.2 En acceptant les présentes conditions :

(a) vous acceptez que le British Council vous photographie et/ou vous enregistre et vous autorisez le British Council à utiliser tous les éléments figurant sur les photographies et/ou les enregistrements dont les droits d'auteur ou tout autre droit vous appartiennent ;

(b) vous confirmez que le British Council est autorisé à utiliser gratuitement les photographies et/ou enregistrements que vous avez réalisés (sans avoir à citer votre nom), dans leur format d’origine aussi bien qu’édités, adaptés ou modifiés, aux fins de promotion et de publicité interne ou externe du British Council et dans le cadre des programmes, publications, sites Web, publications électroniques et réseaux sociaux produits par le British Council ou en son nom, partout dans le monde ; et

(c) vous autorisez le British Council à remettre vos photographies et /ou vos enregistrements, ainsi que votre nom, à des agences de presse ou à des médias externes, des éditeurs, des présentateurs de radio ou de télévision, des partenaires et des tierces personnes qui travaillent partout dans le monde avec le British Council, aux fins énoncées à la clause 6.2 (b) ci-dessus.